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Les publications des avocats les plus lues

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Voisinage, trouble anormal et objet du litige

Par Albert CASTON le 18/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 juin 2019N° de pourvoi: 18-15.169 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Voisinage, trouble anormal et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 12/04/2022
Voisinage, trouble anormal et obligation de démolir     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-12.953 ECLI:FR:CCASS:2022:C300300 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 06 avril 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 05 janvier 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Voisinage, urbanisme, non-conformité et démolition

Par Albert CASTON le 27/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 14 avril 2016N° de pourvoi: 15-13.194Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Voisinage, vue droite et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 18/07/2023
Voisinage, vue droite et obligation de démolir     Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 juillet 2023, 21-21.989, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.989 ECLI:FR:CCASS:2023:C300546 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 06 juillet 2023 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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Volonté des maîtres de l'ouvrage de ne pas accepter les travaux = non garantie de l'assureur décennal...

Par Albert CASTON le 01/04/2021
Volonté des maîtres de l'ouvrage de ne pas accepter les travaux = non garantie de l'assureur décennal...     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-24.537 ECLI:FR:CCASS:2021:C300267 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers, du 17 septembre 2019 ... Lire la suite >
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Volonté des maîtres de l'ouvrage de ne pas recevoir les travaux

Par Albert CASTON le 24/03/2020
Note Dessuet, RGDA 2020-5, p. 37. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 mars 2020N° de pourvoi: 19-13.024 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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